Le Conseil d’État à la rescousse des Moulins!

Le Conseil d'État à la rescousse des Moulins!

Il était temps!!! C'est un grand jour!!!

Après le discours récent de François de Rugy (lire l'article ici) on se posait de très sérieuses questions... Vivement que cette décision portera ses fruits rapidement auprès des DDT instructrices des dossiers d'autorisation...

"Le Conseil d'Etat vient de reconnaître l’hydroélectricité des moulins d’intérêt général, et au moulin du Bœuf le droit d'exploiter l'énergie de la Seine à Bellenod. Le pot de terre l'a emporté sur le pot de fer après huit années de lutte dont près de 6 ans de combat judiciaire. C'est une victoire pour les propriétaires et les associations ARPHOC et HYDRAUXOIS qui les ont soutenus.

Cette décision de la haute juridiction est un message très important puisqu'elle rappelle explicitement aux administrations du ministère de l'écologie que l'équipement des moulins entre dans la gestion durable et équilibrée de l'eau telle que la définit la loi, cela sans réserve sur la puissance modeste de chaque moulin...."
...
"Le moulin du Bœuf envoie un signal puissant :

- à tous les propriétaires de moulins: n’acceptez plus les arguments sur la production modeste d’un site ni le fait qu’il serait « sans usage ». Rien n’empêche à un ouvrage non valorisé de l’être à l’avenir,

- à l’administration : quand elle n’a pas envie d’émettre un avis favorable (nous sommes dans l’intuitu personae, pas dans une instruction loyale de dossier), qu’elle n’a plus d’argument opposable, elle appelle systématiquement à la rescousse l’article L.211-1 CE en dernière cartouche, quelles que soient les circonstances, quel que soit le cours d’eau, quel que soit le projet.
Cette situation spécifique aux dossiers loi sur l’eau est inadmissible : retoqués par principe. Après des appréciations univoques, le L.211-1 CE clôture une instruction dont le résultat était écrit d’avance. Le propriétaire est contraint à exercer un recours judiciaire pour que le juge remette du bon sens dans la balance et rappelle le droit. "

(un article à lire en urgence! Cliquer ici)

Le moulin du Bœuf gagne au conseil d'Etat contre le ministère de l'écologie.

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