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Home Archive par catégorie "Administration"

Catégorie : Administration

Article à sauvegarder: Le droit de propriété est sacré

16 janvier 2023 16 janvier 2023Administration, Lois 0

Publié le 11 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’empiétement, même minime, d’une construction sur la parcelle d’une propriété voisine est un trouble manifestement illicite de la propriété d’autrui et doit cesser. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23…

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La continuité des rivières ne sera pas apaisée

1 août 2020 1 septembre 2020Administration, Continuité Ecologique 0

Voici le message de HYDRAUXOIS: Voici plus d’un an, nous annoncions que la continuité dite « apaisée » était un piège pour endormir la critique parlementaire, pour démobiliser les riverains et pour persister de plus belle dans la casse des ouvrages. Les faits nous donnent raison. Les fédérations nationales de moulins et…

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