Très beau reportage sur le Moulin de Bru dans l’Aude

Notre membre Bernard DURAND, propriétaire du Moulin de Bru dans l’Aude, nous fait le plaisir de présenter son moulin à Cassans dans l’Aude dans un reportage détaillé et passionnant. Il a mis tout son temps pour rénover avec dévouement et passion ce moulin familial et a installé une microcentrale hydraulique,…

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Article à sauvegarder: Le droit de propriété est sacré

Publié le 11 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’empiétement, même minime, d’une construction sur la parcelle d’une propriété voisine est un trouble manifestement illicite de la propriété d’autrui et doit cesser. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23…

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