Lois – ARAM81 – Association Régionale des Amis des Moulins du Tarn

Article à sauvegarder: Le droit de propriété est sacré

Gabriele — Mon, 16 Jan 2023 14:10:58 +0000

Publié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'empiétement, même minime, d'une construction sur la parcelle d'une propriété voisine est un trouble manifestement illicite de la propriété d’autrui et doit cesser. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23…

Le Conseil d’État à la rescousse des Moulins!

Gabriele — Sun, 14 Apr 2019 07:46:36 +0000

Il était temps!!! C'est un grand jour!!! Après le discours récent de François de Rugy (lire l'article ici) on se posait de très sérieuses questions... Vivement que cette décision portera ses fruits rapidement auprès des DDT instructrices des dossiers d'autorisation... "Le Conseil d'Etat vient de reconnaître l’hydroélectricité des moulins d’intérêt…